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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205325_20250213
13 février 2025
L'intéressé doit ainsi être regardé comme invoquant une erreur d'appréciation dans l'édiction des arrêtés attaqués. 7.
JU 7ème chambre
DTA_2201283_20231026
26 octobre 2023
le taux de sa pension d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de fixer son taux d'invalidité à 77,14% ; 3°) de condamner la CNRACL à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts
1re Section - 1re Chambre
DTA_2014637_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation, - le code de justice administrative.
JU MW (1)
DTA_2208366_20230202
2 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.
DTA_2208368_20230202
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M.
JU MW (3)
DTA_2204725_20220926
26 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401203_20240205
5 février 2024
des conséquences dramatiques sur ses finances et une incidence sur ses conditions d'existence dans la mesure où il est contraint d'effectuer 226 à 247 km par jour, trois à quatre fois par semaine, en moyenne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601623_20260331
31 mars 2026
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
DTA_2303917_20230731
31 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328025_20240212
12 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2200178_20240625
25 juin 2024
En ce qui concerne l'intérêt de retard et les pénalités : 10.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501174_20250311
11 mars 2025
Elle soutient, qu'aucun des moyens n'est de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321254_20230927
27 septembre 2023
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2329587_20240115
15 janvier 2024
2e Section - 1re Chambre
DTA_2301286_20250408
8 avril 2025
de la décision de rejet de la réclamation préalable est inopérant ; - les autres moyens soulevés par M.
DTA_1909766_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2103406_20240212
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision doit être écarté. 3.
JU MW (7)
DTA_2301603_20230419
19 avril 2023
Ainsi le moyen tiré de son incompétence manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2306226_20231113
13 novembre 2023
DTA_2304920_20230905
5 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.
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