Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023.

Enfin, la décision vise l'avis du conseil de discipline, qui a été annexé à l'arrêté. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en droit et en fait ne peut être accueilli. 4.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Par suite, ce moyen doit également être écarté. 4.

B contre l'arrêté du 25 septembre 2020 et de la rupture d'égalité de traitement entre les professeurs selon la discipline enseignée sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par M.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne l'arrêté du 11 décembre 2019 : - l'arrêté contesté a été pris aux termes d'une procédure irrégulière dès lors que sa

Il soutient que : - il exerce les fonctions d’adjoint technique territorial principal de 2e classe avec notamment des missions de menuiserie pour la mairie de Nouzonville (08) ; - par un procès-verbal

B soutient que : Sur l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de l'Allier : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - le signataire de l'arrêté est incompétent ; En ce qui concerne

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Par un courrier du 24 novembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

E... demande l’annulation de l’arrêté du 26 octobre 2023.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté doit être écarté.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.