CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

151 593 résultats pour « (sur le premier moyen de cassation) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206413_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303994_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La caisse soutient que la requête est prématurée et que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300953_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304261_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de fin d'année, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304263_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de fin d'année, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101071_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205830_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En tout état de cause, les éventuelles retenues sur prestations effectuées par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes sont sans incidence sur la légalité de la décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209340_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 462 du code de procédure pénale : " Le jugement est rendu soit à l'audience même à laquelle ont eu lieu les débats, soit à une date ultérieure. / Dans ce dernier cas, le

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2517483_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, il entre dans son office d’apprécier, au regard de l’argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d’ordre public, en tenant compte de l’ensemble

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408685_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2202811_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Aux termes de premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101068_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En premier lieu, la société requérante soutient que les travaux nécessités par les dégâts causés à la première partie de l'installation terminale embranchée doivent être regardés comme des travaux de réparation

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106080_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101763_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur l'appel en cause de la caisse de sécurité sociale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300199_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 dudit code : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2407722_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient que ; - la requête est irrecevable faute d’exposé des faits et des moyens ; - l’indu de prime d’activité a pour cause le défaut de déclaration de sa pension de réversion par l’intéressée

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2011275_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2022, le conseil départemental de la Loire-Atlantique demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105259_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

En premier lieu, l’avis de la Caisse des dépôts et consignations reçu le 16 août 2021 a été signé, pour le directeur, par Mme D... A..., responsable du service Actifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403585_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401365_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

la Caisse de Haute-Garonne.

Source officielle

Page 22 sur 7580

← PrécédentSuivant →