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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B soutient que : - après être entré en France en octobre 2023 à l'âge de 15 ans, il s'est adressé, le 27 octobre 2023, à l'Association " Addap 13 " en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310543_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A soutient que : - après être entré en France le 5 octobre 2023 à l'âge de 14 ans, il s'est adressé, le 27 octobre 2023, à l'Association " Addap 13 " en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur
Source officielle6ème chambre
DTA_2304110_20240213
13 février 2024
13 février 2024
donc à une somme de 819 euros pour la période du 10 juillet 2020 au 17 août 2020 [soit 39 jours * (13.60 euros d'ADA pour trois personnes + 7,40 euros de montant additionnel)], de 2 710 euros pour la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504010_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tenu de la perspective du versement imminent de l'allocation pour demandeur d'asile ; or, les affirmations de l'office français de l'immigration et de l'intégration ont été mensongères et sa carte " ADA
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518549_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... de façon rétroactive à compter du 21 décembre 2025 ; - le requérant s’est vu remettre une « carte ADA » sur laquelle sera versée l’allocation pour demandeur d’asile à la fin du mois de janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304202_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que : - la décision du directeur de l'OFII du 17 février 2022 lui refusant le versement de son allocation de demandeur d'asile (ADA) au motif qu'il n'aurait pas répondu à tous les entretiens
Source officielle5ème chambre
DTA_2203068_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration maintient ses précédentes conclusions en précisant avoir remis à l'intéressé une nouvelle carte ADA
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500486_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
A..., ressortissant comorien, né le 10 août 1990 à Adda- Daoueni, Anjouan, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_1926408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la ville de Paris à raison d'un appartement qu'elle occupe au 109, rue Villiers de l'Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205373_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 25 septembre 2002 à Adda Daoueni (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis 2015 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205517_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 27 juin 1986 à Adda-Daoueni-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2014 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203118_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506774_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B saisit le tribunal d'un litige relatif au non versement de son allocation pour demandeur d'asile (ADA) par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ressort du dé artement de la Seine-Saint-Denis, connaissent des difficultés en matière de fidélisation des ressources humaines de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les ca acités d’ada
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403959_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société anonyme à responsabilité (SARL) MDI Solutions, représentée par Mes Adda et Dalmasso, demande au tribunal : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et leurs trois enfants nés en 2009, 2010 et 2019, ressortissants albanais, se sont présentés le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500458_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme A, ressortissante angolaise née en 1997, s'est présentée le 26 décembre 2024 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301345_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1997 à Adda Daoueni Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis huit ans, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304155_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, résidence du Bois de Boulogne, Passy 1, à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), et que l'intéressé en a accusé réception le 7 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300227_20230114
14 janvier 2023
14 janvier 2023
B D, ressortissant comorien né le 5 mars 1992 à Adda Daoueni (Union des Comores), dont les allégations sont très peu circonstanciées, ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour à
Source officiellePage 22 sur 63