Il soutient que : - la condamnation pénale dont il a fait l'objet a été exclue du casier judiciaire par disposition expresse du jugement ; il ne s'agit pas d'un " effacement " mais d'une non inscription

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir, Mme A est résidente de la commune de Saint-Denis-en-Margeride et les associations requérantes justifient de statuts en lien avec l'objet des délibérations

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir, Mme A est résidente de la commune de Saint-Denis-en-Margeride et les associations requérantes justifient de statuts en lien avec l'objet des délibérations

- elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que ces locaux ne peuvent être meublés pour l'habitation mais pour des soins médicaux, qu'elle ne peut pas les occuper à titre privatif et qu'il ne s'agit

A ne justifie pas de ce qu'il satisfait aux exigences de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - il ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; elle a en location-gérance un fonds de commerce situé sur la parcelle en litige sur lequel elle exploite une activité de camping ; - la décision attaquée

Ils soutiennent que : - ils sont recevables à agir, notamment M.

B tendant à ce que le juge des référés instaure des mesures de protection envers le requérant et sa famille, personnes privées, contre des agissements de harcèlement dont il serait victime ne relèvent

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Les contrats conclus entre personnes privées sont, sauf dispositions législatives contraires, des contrats de droit privé, hormis le cas où l'une des parties agit pour le compte d'une personne publique

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

autres constructeurs et intervenants à cette rénovation de l'ouvrage, et consécutivement à l'apparition de fissures sur le bâtiment de l'auberge dans le délai de garantie décennale ; - elle a intérêt à agir

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation sus 824 chemin de Guiraoudéou à Saint-Lys ; ils sont voisins immédiats du projet litigieux

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour le syndic de justifier de son intérêt à agir contre cette décision, d’avoir qualité pour agir contre cette décision, et

Il fait valoir que : à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que le requérant ne justifie pas d’un intérêt à agir ; à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le syndicat ne justifie pas d'un intérêt pour agir pour solliciter la suspension des travaux et pour contester la décision de fermeture

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 27 juin 2024, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces

Elle fait valoir que : - sa requête est recevable car tant le président de l'association que la directrice du centre Jean Bernard ont qualité pour agir en justice ; - au cours du mois de mai 2017,

Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés () ".