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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201351_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2021, le maire de la commune de Blois a délivré un permis de construire à la société IMO TER sur un terrain situé au 187 rue Albert 1er à Blois pour la construction de 20 studios
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
construire ; - il méconnaît l'arrêté du préfet de la Vendée du 30 juin 1993 complétant les arrêtés des 24 mai 1972 et 18 septembre 1975 fixant les périmètres de protection des retenues de Mervent, Albert
Source officielle3ème chambre
DTA_2102328_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cucuron est responsable des infiltrations d'eau et des dégâts causés dans sa maison, suite à des travaux d'enfouissement du réseau téléphonique et à la pose de trois chambres de tirage dans la rue Albert
Source officielle2ème chambre
DTA_2301015_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301707_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302026_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302494_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302495_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert
Source officielle3ème chambre
DTA_2500725_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 et 23 juin 2025 et le 10 juillet 2025, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D’Albenas, demande au tribunal : 1°) de juger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301620_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Montpellier ; ils sont entachés d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, qu'en l'absence de tout commencement d'exécution des travaux sur cette avenue, la fermeture à la circulation de l'avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215725_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A Houacine, représenté par Me Albera, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2015478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 28 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, 8, 8bis, 10 Passage Lisa / Impasse des trois sœurs, représenté par Me Albert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AS n°2, 4 et 7, situées sur le territoire de la commune de Robion et bordée par l'avenue Albert Camus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109999_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Guillestre a délivré à la société 3F SUD SA un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de 13 logements sociaux pour une surface de plancher de 680 m² sur un terrain situé place Albert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106062_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A, professeure des écoles, est affectée depuis le 1er septembre 2004 à l'école Albert de Mun, à Rennes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007063_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, l'EURL Saferim, représentée par Me Albert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400926_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., professeur de lycée professionnel dans le domaine de la carrosserie, affecté au lycée professionnel Albert Bayet situé à Tours a, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, émis plusieurs signalements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500097_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D C A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Jussieu - Logement n°001E, 3 avenue Albert
Source officiellePage 22 sur 67