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584 résultats pour « André Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103530_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentés par la SELARL Vital Durand & Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer sur la liquidation du préjudice corporel G...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104055_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

2017 ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée par acte d'engagement du 29 octobre 2012 à un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de l'Eurl Fontès Architectures (mandataire), Symétrie, André

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311412_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B le 25 septembre 2023 a fait naître, en l'absence de réponse de l'administration italienne durant deux mois, une décision implicite d'acceptation laquelle doit être mise à exécution dans un délai de 6

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505237_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort du dossier qu'il est célibataire et sans charges familiales, qu'il a vécu en Algérie jusqu'en 2023 où sont nécessairement ancrés ses attaches et ses repères

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208685_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

séjour italien en cours de validité ne le dispensait pas de respecter, que le requérant, dont la présence sur le territoire est très récente, ne justifie pas que sa vie privée et familiale y serait ancrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204579_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B soutient qu'en lui opposant l'absence de détention d'un visa de long séjour, le préfet des Côtes-d'Armor n'a pas pris en considération la demande de certificat de résidence qu'il a présenté durant sa

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TA

1ère chambre

DTA_2403628_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par ailleurs, les pièces qu’il verse à l’instance ne permettent pas d’établir une intégration professionnelle stable et ancrée sur le territoire national dans la mesure où son activité professionnelle,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605347_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L’intéressé ne peut donc être regardé comme justifiant de liens personnels et familiaux intenses, stables et ancrés en France.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2204500_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me André, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure – Seine à lui verser la somme de 46 456 euros correspondant à des heures de travail impayées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005247_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'Etat responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat. ".

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TA

6ème chambre

DTA_1902620_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 21 mai 2014, affichée en mairie de Saint-André de la Roche, le Sivom Val de Banquière a donné délégation de fonction à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient que : - des désordres sont survenus durant l'exécution des prestations de travaux et ont affecté les peintures et l'orgue de l'église ; - l'expertise est utile en vue d'une éventuelle

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2301683_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle à l'issue de ces deux années scolaires, et les certificats de scolarités de ce dernier mentionnent, au premier trimestre de l'année 2018-2019, des difficultés de concentration puis durant

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TA

1ère Chambre

DTA_2405652_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Gironde s'est fondé sur la circonstance que celui-ci est demeuré sur le territoire français durant

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506076_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

scolaires ; il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions des 8 avril et 13 juin 2025 dès lors que : le président du département est incompétent pour se prononcer sur l’accueil de mineurs durant

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TA

6ème chambre

DTA_2500589_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

conclus en avril 2022 et en mai 2023, pour des emplois d’agent de service ainsi que des fiches de paye afférentes, cette seule circonstance ne permet pas de caractériser une intégration particulière ni ancrée

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TA

2ème chambre

DTA_2305230_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'une activité professionnelle en qualité d'ouvrière agricole saisonnière entre juillet et octobre 2019 et entre le mois d'août et octobre 2020 puis de l'exercice d'une profession d'emploi familial durant

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TA

9ème chambre

DTA_2203534_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Si le requérant fait valoir avoir exercé une activité de maçon durant quelques mois de l'année 2019, cette activité est ainsi très limitée et ne s'est pas prolongée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101257_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

effectuée le 5 octobre 2020 ; - lors de l'intervention chirurgicale du 5 octobre 2020, a été diagnostiqué une atteinte du ligament collatéral médial pour laquelle il a bénéficié d'une réparation par ancre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406910_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français durant

Source officielle

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DURAND, André, Philippe

SIREN 508463684Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

08/09/2026

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Dépôts des comptes

ANDRE DURAND

SIREN 562620591Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/08/2026

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Modifications diverses

ANDRE DURAND

SIREN 562620591Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

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Immatriculations

DURAND, Gwenaël, André, Joseph

SIREN 895233740Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/06/2026

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Modifications diverses

DURAND, Gwenaël, André, Joseph

SIREN 895233740Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

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