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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2408912_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Margerie-Chantagret, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200269_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300069_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2023 et 5 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2407593_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2024 qui s
Source officielle7ème chambre
DTA_2303658_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a décidé de son expulsion
Source officielle5ème chambre
DTA_2206680_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros en réparation de son préjudice,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506030_20250820
20 août 2025
20 août 2025
dispositions sont également applicables aux professeurs certifiés de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur ; elle dispose en effet d'un aménagement de service depuis quatre années
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309675_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M. et Mme C A, représentés par Me Sabatier, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400325_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
publiques de Guadeloupe a rejeté sa réclamation préalable tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403538_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 26 avril 2024, Mme A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats
Source officielleJuge unique
DTA_2401214_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En revanche, les années 2022 et 2023 ne sont pas justifiées et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200512_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200017_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
précédente ; - il y a lieu de substituer le taux adopté pour l'année 2020 aux impositions de 2021 en application de l'article 1639 A du code général des impôts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300023_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200948_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roussel-Filippi
Source officielleJuge unique
DTA_2201096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202371_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
universitaire de Toulouse sur sa demande du 18 février 2022, reçue le 21 février, tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ainsi qu'à son versement sur les quatre années
Source officiellePage 22 sur 60