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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204963_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511426_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501704_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601839_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gosselin, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603998_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M. D... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 22 avril 2026 en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304522_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023, tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300957_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 8 mars 2023 tenue en présence de Mme Nodin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2302872_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306894_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023 tenue en présence de Mme Slovencik, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307297_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 26 janvier 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305051_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307721_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2023 en présence de M. Lefakis, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205353_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604670_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401698_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401700_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401702_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401703_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207251_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 18 novembre 2022 en présence de Mme Schmidt, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle

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