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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500327_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France (
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600691_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, la société MYD’L, représentée par Me Bardoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511846_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal divers courriers ou pièces de procédures concernant un dossier de surendettement et un arriéré de loyer et de factures d’eau, et à évoquer de manière non circonstanciée ses droits qui seraient bafoués
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410058_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410575_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Adama A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405904_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405905_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde née le 12 juin 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307130_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Réalmont s’est opposé à sa déclaration préalable présentée le 11 avril 2023 relative à l’aménagement de quatre appartements dans un immeuble situé 10 rue Badou
Source officielle9ème chambre
DTA_2306447_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2023 par laquelle la commission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405922_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I- Sous le n° 2405922, par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2304253_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentée par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé l’indu de revenu de solidarité
Source officielle8ème chambre
DTA_2210961_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
H C agissant en qualité de représentant légal de la jeune F C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2400767_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 2400767, et un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Imtiyaz, représentée par Me Baron, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2400768_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 2400767, et un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Imtiyaz, représentée par Me Baron, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300151_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 octobre 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315876_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur D E A, représentée par Me Babou, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411748_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bardoux Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 septembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501721_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ayant été interpellé par les services de la gendarmerie en poste à Ligny-en-Barrois, il a fait l'objet, le 24 mai 2025, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination
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