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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200788_20231222
22 décembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
1ère chambre
DTA_2202371_20251010
10 octobre 2025
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202448_20221028
28 octobre 2022
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2202042_20230516
16 mai 2023
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2100609_20231219
19 décembre 2023
DTA_2400396_20240329
29 mars 2024
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309224_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404476_20240820
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 tenue en présence de Mme Baillet, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2500895_20250926
26 septembre 2025
DTA_2500925_20251010
Bailet La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
8ème chambre
DTA_2410003_20251112
12 novembre 2025
Enfin, en se bornant à soutenir que la professeure de sport de sa fille a exprimé un intérêt pour l’inscription de sa fille en raison de ses capacités en basket, elle n’établit pas que cet enfant suive
ORTA_2401310_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur
ORTA_2406852_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 8 octobre 2020 et le 5 novembre 2021, la SARL Jy Trouvetou, représentée par Me Balestas, demande au tribunal, dans
4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. et Mme C D, représentés par la SELARL Balestas-Durand-Grandgonnet-Muridi et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508431_20250903
3 septembre 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Basset, substituant Me Michallon, représentant M.
4ème chambre
DTA_2502474_20251106
6 novembre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Balestié substituant Me Papinot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... D...
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206438_20230124
24 janvier 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
5ème Chambre
DTA_2300500_20230418
18 avril 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101284_20231218
18 décembre 2023
Par une lettre du 12 février 2021 reçue le 16 février suivant, elle a présenté une réclamation en faisant valoir que ce terrain, loué d'une part à la société en nom collectif (SNC) Pépinière Basset exerçant
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