Cormier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berry, avocate de M. B, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

A D et Mme B E, représentés par Me Berry, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater l'existence d'une atteinte grave

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Berry, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Berry, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Berry, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, sous le n° 2201443, complétée les 27 juin, 28 juin et 30 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, sous le n° 2201443, complétée les 27 juin, 28 juin et 30 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 pris par le préfet de l'Hérault portant rejet de sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Berry, représentant M.

Par une requête, enregistrée sous le n°2300201 le 10 janvier 2023, Mme C D épouse F, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A demande dans sa requête, l'annulation de la décision rendue par le directeur général des finances publiques qui siège légalement au 139, rue de Bercy à Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2022 et 20 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Bercy " ; 2°) d'enjoindre à M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A B épouse D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance

B A, à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret et à la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. Fait à Orléans, le 4 mai 2023.

A..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin