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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207419_20250109
9 janvier 2025
délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Balados 201 un permis de construire un ensemble immobilier à usage d'habitation de vingt-deux logements sur un terrain situé 10 chemin de la Côte Blanche
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107853_20231228
28 décembre 2023
fait valoir qu'il n'a été en mesure de reprendre son activité, au terme de son congé de longue durée échu le 14 avril 2020, que le 1er août 2020 avec quatre mois de retard, le laissant sans activité durant
Reconduite à la frontière
DTA_2301292_20230623
23 juin 2023
Dès lors, aucun des éléments dont se prévaut Mme B devant le tribunal ne revêt un caractère sérieux, propre à justifier son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501952_20250712
12 juillet 2025
B séjournent régulièrement en France, que ses trois enfants et ses frères sont de nationalité française, qu'il a maintenu des liens avec sa famille y compris durant son incarcération, que la victime des
Chambre 1
DTA_2200833_20250926
26 septembre 2025
C durant la période du 7 février 2022 au 13 mai 2022 et son courrier du 18 mai 2022, une délégation composée d'agents des services ressources humaines s'est assurée sur site de l'adéquation du poste de
4ème chambre
DTA_2100360_20230403
3 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2514303_20250604
4 juin 2025
1975, à l'âge de six ans, qu'il a effectué sa scolarité, avec obtention d'un CAP Action commerciale et comptable à Paris en 1989 et a quitté ce pays en 1996, après avoir bénéficié d'un titre de séjour durant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607124_20260331
31 mars 2026
régulièrement composée ni qu’elle disposait de l’avis du maître de stage de l’exposant et de son livret individuel de formation ; par ailleurs, la commission d'évaluation a été rendue destinataire d'une "note blanche
2ème Chambre
DTA_2206272_20230315
15 mars 2023
qu'il a tenté d'obtenir que ce soit le certificat professionnel en ressources humaines (année 2018-2019), le master 1 à l'université Paul Valéry de Montpellier (année 2019-2020) ou, après une année blanche
2ème chambre
DTA_2104225_20241128
28 novembre 2024
une période de plus de deux mois durant laquelle le public pouvait formuler des observations.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329240_20250203
3 février 2025
procédure judiciaire qui a conduit à sa condamnation pénale, ne démontrant pas l'existence d'une menace grave et actuelle ; - il n'a pas été mis en situation de pouvoir y répondre ; - les notes blanches
Reconduites à la frontière
DTA_2303826_20230609
9 juin 2023
Blanc ; - les observations de Me Boulet, substituant Me Scalbert, représentant M.
DTA_2103439_20231113
13 novembre 2023
Il soutient que : - il peut bénéficier de l'exercice du droit à l'erreur, les impositions sur la plus-value étant imputables sur l'année 2018, année " blanche " du changement de régime fiscal ; il en
DTA_2311552_20240108
8 janvier 2024
par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
DTA_2202690_20230224
24 février 2023
spécialité " pâtissier " n'a pas été respecté s'agissant du déroulement des épreuves EP 1 et EP 2 dès lors que la commission d'évaluation de l'épreuve EP 1 n'était pas présente à l'ouverture des sujets, ni durant
CHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
; - elle est entachée également d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dans l'application de l'article D. 719-27 du code de l'éducation et de la stricte égalité entre les candidats durant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305842_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la société Totem France, représentée par Me Durand, conclut : A titre principal à l'irrecevabilité de la requête.
1ère Chambre
DTA_2101091_20230522
22 mai 2023
aurait dû être envisagée dès l'apparition des premières contractions ; le centre hospitalier de la Côte Basque a commis une faute en ne surveillant pas assez le rythme cardiaque fœtal de l'enfant C durant
1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
DTA_2310766_20250710
10 juillet 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, durant
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