En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 7.

En réponse au dernier moyen soulevé et tiré de ce que les prescriptions techniques restreignaient la concurrence, elle indique qu'au moins deux fabricants, BES et AMCO, fournissent des bornes avec double

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Enfin, Mme C ne conteste pas avoir fait l'objet d'une garde à vue le 24 mai 2024 pour des faits de vol en réunion commis au préjudice de deux enseignes pour un montant de près de 10 000 €.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.

Par ailleurs, l'article UG 10.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme, applicable aux terrains situés à l'angle de deux voies, prévoit que : " Lorsque, sur une partie de terrain, se superposent deux

La commune de Bora Bora a lancé une procédure en vue de l'attribution d'un marché, décomposé en deux lots, portant sur des prestations d'assistance pour la passation de contrats d'affermage du service

Par courrier du 3 juin 2022, la commune de Bora Bora a informé la société Occelia et M. A du rejet de l'offre présentée pour chacun des deux lots. Par la présente requête, M.

Bordes, rapporteur, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Hocquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Cette communication s’effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article R. 611-3 du code de justice administrative. (...) ». 5.

Le projet autorisé consiste à démolir un bâtiment de deux étages plus combles implanté en bord de la route départementale, d'une surface plancher de 1715 m², pour construire un bâtiment de deux étages

Elle soutient que : - les deux premiers motifs ont été adoptés en méconnaissance du paragraphe 6.2 du titre IV du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes métropole, s'agissant de l'aspect de clôture

C avait été mise en cause à de deux reprises pour des faits de vol, constituant en cela une menace pour l'ordre public.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.

est rectiligne, que le terre-plein devant la propriété permet aux véhicules de s'arrêter et d'observer en toute sécurité la circulation sur le chemin du Mont et que le fait de diviser la propriété en deux

Borges-Pinto, - et les observations de Me Lantheaume, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une saisine électronique, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

B... demande l’annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d’annulation et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.

danger qui n'existe pas actuellement, pour les passants, avec le risque de s'accrocher par une des grosses branches qui seraient grossièrement sectionnées et demeurant ainsi saillantes à l'aplomb des deux

délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation quant à l’éligibilité de ses projets R2 et R4 au crédit d’impôt pour la recherche ; - l’administration ne démontre pas en quoi ses deux