est rectiligne, que le terre-plein devant la propriété permet aux véhicules de s'arrêter et d'observer en toute sécurité la circulation sur le chemin du Mont et que le fait de diviser la propriété en deux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

C avait été mise en cause à de deux reprises pour des faits de vol, constituant en cela une menace pour l'ordre public.

À l'issue de ce contrôle, le préfet de la Guyane a émis à leur encontre deux arrêtés, du même jour, portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué pour

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Mendez représentant Mme B, de Me Matthys, substituant Me Nugue, représentant la commune de Genas, et de M.

Ce séjour, au demeurant pour deux personnes, ne présente aucun rapport avec l'activité de M. D et avec les prestations proposées par ce dernier.

C et deux de ses collègues ont poursuivi un individu armé ayant commis trois homicides et blessé une quatrième personne, alors qu'il s'enfuyait à bord d'un véhicule.

est située en continuité des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. 5.

B..., représenté par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par courrier du 3 juin 2022, la commune de Bora Bora a informé la société Occelia et M. A du rejet de l'offre présentée pour chacun des deux lots. Par la présente requête, M.

décision en litige, un seul accès à partir de cette voie de desserte étant prévu sur le lot A pour ces deux lots, au niveau du premier tiers de ladite impasse.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson ; - et les observations de Me Borges de Deus Correia, substituant Me Ghanassia, représentant Mme B.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par

A B, représenté Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice

Par des mémoires enregistrés le 12 février 2025 et le 14 mars 2025, le requérant, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, a demandé l'ouverture d'une

A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de pourvoir

B..., représenté en dernier lieu par Me Zaiem, agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant clôture

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 7.