CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Couderc, représentant la société Bouygues Immobilier.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301533_20250320

Administratif

20 mars 2025

C et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Couderc, représentant la société Bouygues Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505043_20250819

Administratif

19 août 2025

procédure que cette carence révèle ; il est demandé en outre, le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Grossin-Bugat

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200318_20240418

Administratif

18 avril 2024

F et Mme I, représentés par Me Buffet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202186_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) de Rochefort, représentée par Me Grossin-Bugat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205554_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Calmette, représentant la commune de Saint-Mamet, et de Me Grossin-Bugat, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401582_20250416

Administratif

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Sens, représentée par Me Buffet, demande au tribunal de rejeter la requête, ou, à titre subsidiaire, de faire application des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600182_20260205

Administratif

5 février 2026

les observations de Me Buvat pour la CAGD. Elle a rappelé ses écritures et conclut à l’absence d’urgence et de doute sérieux.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301389_20250320

Administratif

20 mars 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant Mme P et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204857_20240321

Administratif

21 mars 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat, avocate des requérants, de Me Martin, avocate de la commune du Versoud et de Me Buffet, avocate de la société Gilles Trignat Résidences.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003608_20231220

Administratif

20 décembre 2023

A D, représentés par la SELARL Larzul-Buffet-Le Roux et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 ayant refusé le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité à Mme

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

ses affluents en amont du pont de Turon, sur le Job et ses affluents en amont de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000526_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Clemang représentant Mme A et de Me Buvat représentant

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404309_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mars 2025, le 21 mai 2025 et le 20 juin 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par Adaltys Avocats par Me Buffet, conclut

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201924_20220701

Administratif

1 juillet 2022

société française, il se prévaut de son bénévolat et de celui de son épouse auprès du secours populaire ainsi que du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 20 octobre 2021 avec la société Mix Buffet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2104708_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Buffet, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

avenue de Tourville à Caen (14000) ; COMMUNE DE FRETOY LE CHATEAU Parcelles cadastrées section AB n°s 25, 26 et 28, situées Le Bois de Noyon, appartenant à : * Mme Q DF domiciliée 60 rue du Buhat

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301977_20240523

Administratif

23 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de Dijon, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

A F et l'association Erquy Plurien Environnement, représentés par Me Buffet (SCP ACR Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle

Page 22 sur 23

← Précédent Suivant →