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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Formation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A la suite de cette diffusion, le ministre de l'Agriculture a suspendu temporairement l'agrément de la chaine ovine de l'abattoir et ordonné une inspection.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108402_20230201
1 février 2023
1 février 2023
dirigées par la commune d'Algolsheim à leur encontre, ainsi que les appels en garantie dont ils font l'objet, et de mettre à la charge de la commune d'Algolsheim la somme de 1 500 euros à verser à chacune
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2013346_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - le règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne
Source officielle1ère chambre
DTA_2208497_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210362_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - sa chute a été provoquée par une chaîne fixée par deux cadenas, entre une barrière et un poteau métallique, implantée en bordure de la voie publique, entre la piste cyclable et le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Monstock exerce depuis 2018 une activité d'édition de logiciels applicatifs pour le secteur de la chaîne logistique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des rayons du magasin, puis, à partir des factures fournisseurs de 2013 qui ont permis de retrouver de manière sûre les prix d'achats de soixante-quinze de ces cent six produits, déterminé pour chacun
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
fait valoir l'administration, que la méthode de reconstitution mise en œuvre a pris en compte les achats, stocks et quantités vendus au titre de la période vérifiée ainsi que les prix pratiqués sur chacun
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
fait valoir l'administration, que la méthode de reconstitution mise en œuvre a pris en compte les achats, stocks et quantités vendus au titre de la période vérifiée ainsi que les prix pratiqués sur chacun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525855_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
évoquer cette procédure est inexacte ; 2°) de dire et juger que c'est sous le contrôle du bureau de l'Assemblée nationale que la " LCP-AN " doit respecter la réglementation applicable en matière de chaînes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106350_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
titre de l'année 2020 à une cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les rôles de la commune de Revel, à raison du bien immobilier à usage unique de supermarché situé 1 chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2100690_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux
Source officielle10ème chambre
DTA_2301363_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La créance indemnitaire relative à la réparation d’un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301532_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du
Source officielleChambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ainsi, il résulte de l'instruction que la chaîne dont M. A dénonce la présence et l'absence de signalisation était présente sur une voie fermée à la circulation et ce depuis plus de 9 mois, ce que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101765_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C ne sont pas entièrement conformes à ces prescriptions, dès lors notamment que les dimensions des châssis d'ores et déjà installés sont supérieures à celles prescrites, est en elle-même sans incidence
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2303599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir. () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2200609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
personnels égarés et détériorés, à savoir deux paires de basket, onze bas de survêtement, un pull, neuf polos, vingt tee-shirts, neuf vestes, deux vestes à capuche, un manteau, deux shorts, un tapis, une chaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105376_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
soins physiques et énergétiques visant au bien-être et à l'équilibre des personnes et des animaux, l'utilisation de techniques variées (" rééquilibrage ostéo articulaire, traitement des fascias et chaînes
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