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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402049_20241127
27 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 22 octobre 2024, le centre hospitalier de Vierzon, représenté par Me Chartrelle, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux
ORTA_2402050_20241108
8 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2024 et 22 octobre 2024, le centre hospitalier de Vierzon, représenté par Me Chartrelle, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102188_20220915
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé sa réadmission en Italie
ORTA_2103284_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Abbeville à lui verser une somme de 5 782,50 euros majorée des intérêts de droit à compter du 3 juin
Reconduite à la frontière
DTA_2518623_20251106
6 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522712_20260102
2 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2215768_20230315
15 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2512768_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2512817_20250725
ORTA_2515487_20250902
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2515846_20250905
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2515885_20250905
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2415864_20241107
7 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2600071_20260113
13 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2600152_20260113
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2515403_20250909
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2516350_20250915
15 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516450_20250918
18 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2517112_20250930
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506474_20251017
17 octobre 2025
A..., représentés par la SELARL d’avocats Chatel et associés, déclarent ne pas s’opposer à l’extension de la mesure d’expertise.
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