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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, un huissier ou un expert dans le but de : - se rendre au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; - se faire communiquer tous les documents et les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission
Source officielle3ème chambre
DTA_2103707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé du 29 mars au 16 avril 2021 la circulation place du Château
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Côte Landes Nature a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Lévignacq (40170) en tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du site du château
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par suite, le centre hospitalier de Château-Thierry n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304498_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCI Château Saint Ferréol n'est pas fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306272_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la SAS Château La Grave demande au tribunal d’annuler la décision du 20 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
le Château (60640) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205722_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
représentée par son maire, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré section A 143 situé sur son territoire au 4, Place du Château
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413949_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, la société Château de la Gaude, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - le titre de recette
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002748_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
août 2020, la commune de Blérancourt doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que par acte du 26 juillet 2016, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Château d'Arcadie " a cédé à la SCI Côte Basque l'immeuble bâti dénommé Château Boulart, anciennement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B a été informé qu'une demande concurrente, émanant de la SCEA Château Saint -Julien, avait également été déposée pour l'exploitation de cette parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’Olonne ; - elle méconnaît les dispositions de l’article Ue11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Château d’Olonne ; - la substitution de motifs demandée par la commune dans son
Source officielle9ème chambre
DTA_2406092_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Raoux, substituant Me Lortat-Jacob, représentant la SAS Service Bâtiment du Château.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302801_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Ledesert, représentant la SCEA Château Saint Louis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202886_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont M. E A, Mme F A, Mme D A, Mme H A et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Marolles-sur-Seine a interdit la tenue d'un festival de musique " Château
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310211_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
enregistrée le 31 octobre 2023, le syndicat départemental des artisans taxis des Hautes-Alpes (SDAT 05) sollicite le tribunal " pour qu'il demande à la préfecture des Hautes-Alpes et/ou à la commune de Château-Ville-Vieille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’Olonne, et classée en zone UC du plan local d’urbanisme de Château-d’Olonne alors applicable.
Source officiellePage 22 sur 145