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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2002004_20230202
2 février 2023
à la conclusion de baux ruraux sur des biens communaux, d'autre part, décidé de la conclusion à leur profit, sur ces biens, de baux ruraux de 9 ans à partir du 1er septembre 2020, et, enfin, refusé de
2ème chambre
DTA_2203439_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2009922_20240506
6 mai 2024
D'une part, si le requérant fait valoir qu'aucun débat n'a été organisé, il ressort des dispositions de la délibération mentionnées ci-dessus que le " débat " prévu consistait en la mise à disposition
ELOIGNEMENT
DTA_2507003_20250613
13 juin 2025
DTA_2304112_20250603
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305020_20230703
3 juillet 2023
; b) se rendre sur les lieux ; c) prendre connaissance des documents joints à la requête et d'une manière générale de tous documents utiles qui pourront être demandés aux parties ; d) entendre les
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204847_20220906
6 septembre 2022
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
C..., né le 28 décembre 1965, a été hospitalisé à partir du 10 avril 2018 au sein de l’hôpital Henri-Mondor, relevant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), en raison d’une crise drépanocytaire
5ème Chambre
DTA_2302426_20241105
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2302615_20260108
8 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - et les conclusions de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2108815_20230620
20 juin 2023
DTA_2105587_20240423
23 avril 2024
sécheresse et de réhydratation des sols survenus au cours de la période en cause sur tout ou partie du territoire de la commune ne présentaient pas une intensité anormale.
DTA_2002159_20240412
12 avril 2024
DTA_2001537_20230227
27 février 2023
partie en zone A.
3ème chambre
DTA_2001567_20221130
30 novembre 2022
4ème Chambre
DTA_2102302_20231206
6 décembre 2023
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Par une lettre du 6 juillet 2023, les parties
DTA_2000916_20230327
27 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2104744_20240405
5 avril 2024
B, précédemment classée en zone 1AU, se situe au Sud du hameau de Veigy et a été classée pour partie en zone Nn et pour une autre partie en zone A.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
Il précise que le gazon de son stade avait été réensemencé au mois de mai et que les caravanes vont causer d'importants dégâts à la pelouse.
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