délai de départ volontaire, celle-ci est : ● prise par une autorité incompétente ; ● dépourvue de motivation ; ● illégale par voie d’exception ; ● entachée d’une erreur de droit ; ● entachée dune

les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; / 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; / 4° A la protection des dunes

produit, à ce titre, notamment un arrêté du 6 janvier 2020, soit une date antérieure à la décision attaquée, par lequel le maire de la commune d'Amiens a refusé un permis de construire à la SARL les Dunes

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

Dans ces conditions, alors que le terrain d'assiette du projet est séparé du rivage seulement par des dunes, des parcelles naturelles et une rangée de parcelles bâties, il doit être regardé comme étant

Toutefois, le rapport de saisine du conseil de discipline mentionne, en page 8, que " () le 17 novembre 2020, Monsieur C n'a pas livré les repas du soir pour les maisonnées Océan er Dune.

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

utilisation possible par des véhicules imposerait la réalisation de certains travaux d'aménagement sur une emprise située dans le parc de deux résidences, à proximité d'un espace naturel au pied d'une dune

site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : 1° Les dunes

Garros, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

tribunal administratif de Caen a, sur déféré du préfet de la Manche, annulé l’arrêté du 21 septembre 2018 au motif que le projet était, compte tenu du caractère inexorable du phénomène d’érosion de la dune

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Toutefois, par les pièces qu'elles versent au dossier, les associations n'apportent pas d'éléments précis et circonstanciés sur l'atteinte significative alléguée à la plage et à la dune qui serait provoquée