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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303176_20230602
2 juin 2023
le 28 décembre 2022, . elle ne repose sur aucun motif légal ou règlementaire permettant de justifier, notamment pas au regard du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages
ORTA_2303177_20230602
le 28 décembre 2022 ; . elle ne repose sur aucun motif légal ou règlementaire permettant de justifier, notamment pas au regard du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301186_20230505
5 mai 2023
personne de son ex-femme, faits pour lesquels il a été condamné à 2 mois d'emprisonnement ; des faits de production ou fabrication illicite de stupéfiants commis en 2008 à Fleurance (32) ; de vol à l'étalage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321211_20230926
26 septembre 2023
l'établissement ; - la décision attaquée est entachée de l'incompétence de son signataire et d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'erreur de droit au vu de l'article DG. 20.1 du règlement des étalages
2ème chambre
DTA_2300069_20250116
16 janvier 2025
B a été interpellé le 7 août 2018 et le 19 novembre 2018 pour des faits de vols à l'étalage puis une seconde fois pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion pour lesquels il a été incarcéré
ORTA_2609852_20260407
7 avril 2026
installation de la terrasse ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée est entachée d’incompétence ; - elle méconnaît le cadre fixé par le règlement des étalages
1ère Chambre
DTA_2500554_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions n° 16754 du 18 février 2025 et n° 18942 du 29 septembre 2025 par lesquelles, pour la première décision, le CIVEN,
3ème chambre
DTA_2514467_20260331
31 mars 2026
Enfin, il n’est pas contesté qu’il a été mis en cause à de nombreuses reprises depuis son entrée sur le territoire français pour avoir commis des faits de vol à l’étalage, vol en réunion, vol dans un lieu
2e Section - 3e Chambre
DTA_2505611_20250930
30 septembre 2025
D..., ressortissant algérien né le 29 mai 2004, a été interpellé le 6 février 2025 pour des faits de vol à l’étalage.
4ème Chambre
DTA_2301545_20251016
16 octobre 2025
du décès de la patiente ; - Mme R... n’a pas été privée de chance d’éviter son décès en l’absence de certitude quant à l’étiologie du décès de la patiente ; - il justifiait d’une raison objective à
1ère chambre
DTA_2101570_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet AVC est survenu chez un sujet jeune, ne présentant aucun antécédent, aucune anomalie biologique, les pièces médicales relevant une absence d'étiologie.
DTA_2101659_20231219
Eloignement 72 heures
DTA_2301742_20230407
7 avril 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 1er avril 2022 par les services de police bordelais pour des faits de violences volontaires, vol à l'étalage, dégradations volontaires
3ème Chambre
DTA_2204605_20230420
20 avril 2023
s'appliquent, de préciser les mesures de gestion applicables aux différents usages de l'eau lorsque les seuils de références sont franchis ou que les observations du réseau Observatoire national des étiages
étrangers JU
DTA_2501987_20250710
10 juillet 2025
A est défavorablement connu des services de police pour plusieurs infractions routières en 2019, mais aussi pour un vol à l'étalage commis le 18 avril 2021, ainsi que des vols en réunion commis les 22
Reconduite à la frontière
DTA_2506182_20250506
6 mai 2025
À la suite de son interpellation le 8 avril 2025 pour des faits de vol à l'étalage, l'intéressée a été placée en garde-à-vue.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306952_20230712
12 juillet 2023
D a été interpellé par les services de police pour des faits de vol à l'étalage.
10ème chambre
DTA_2207906_20230606
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été signalée en 2013 pour vol à l'étalage et dégradations de biens privés et en 2012 pour achats et ventes sans factures.
2ème Chambre
DTA_2207088_20250211
11 février 2025
du départ de B A en Guadeloupe ; néanmoins à l'issue de cette consultation, la spécialiste évoque la possibilité d'un syndrome de Bloom, ne relève pas de lésion inquiétante mais mentionne " bilan étiologique
DTA_2501928_20260120
20 janvier 2026
Dans ces conditions et alors qu’il ne conteste pas les faits de vol à l’étalage ayant conduit à l’édiction de l’arrêté en litige ni qu’il est défavorablement connu des services de police pour usage de
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