CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500046_20250109
9 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 221-1 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du
ORTA_2601330_20260309
9 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602130_20260410
10 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602462_20260428
28 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401277_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, le GAEC Giard a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20230217
17 février 2023
La demande des sociétés BTP Consultants et Arcos B, tendant à ce que les opérations d'expertise soient étendues à la société JP Gillard, entre dans le champ d'application des dispositions de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2502512_20250603
3 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2502660_20250604
4 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. et Mme C et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2501831_20250610
10 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2502307_20250603
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2502308_20250603
DTA_2502310_20250603
DTA_2502311_20250603
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537756_20260202
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à
DTA_2537766_20260202
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à
DTA_2600128_20260130
30 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga. M. B... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.
DTA_2600442_20260202
Girard-Ratrenaharimanga. M. A... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.
DTA_2600551_20260513
13 mai 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2600727_20260302
2 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Goudeau, représentant M.
DTA_2505879_20251119
19 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Page 22 sur 303