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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Compagnie des publications et médias Rhône-Alpes, la SAS Tout Lyon, la SAS Place Gre'net et la SARL Société d'édition

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406712_20250217

Administratif

17 février 2025

rose, les façades devront obligatoirement comporter un traitement partiel réalisé en pierres du pays (granit rose mais également, granit gris, schiste,) ou dans un matériau en ayant l'aspect. / Cette

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604426_20260513

Administratif

13 mai 2026

B... et Mme D..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305858_20240104

Administratif

4 janvier 2024

juin 2023, il a signé une promesse de vente portant sur la parcelle de terrain préemptée ; l'acquisition de cette parcelle est nécessaire pour assurer la pérennité et l'expansion de la société Sud Granit

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5ème Chambre

DTA_2205867_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Toutefois, en se bornant à indiquer que le propriétaire des terres ne souhaite pas conclure de bail avec l'EARL du Granit, le GAEC Coquelin ne démontre pas en quoi cela constituerait un motif d'intérêt

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604421_20260513

Administratif

13 mai 2026

A... et Mme C..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408600_20241108

Administratif

8 novembre 2024

dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy où ils sont cadastrés à la section BU aux numéros 0126, 0127, 0128, 0129 et 0130, respectivement aux 12 rue Grenette

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8e Section - MESD

DTA_2428520_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes demande au tribunal, représenté par Me de Gressot, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de refus de titre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20230915

Administratif

15 septembre 2023

productivité du drain de la loge rénale ; - il a présenté, le 20 juillet 2014, une nouvelle douleur abdominale et a dû être opéré à cinq reprises pour des gestes d'hémostase et une explantation du greffon

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2ème Chambre

DTA_2002524_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C présentait un très haut risque immunologique infectieux notamment au cytomégalovirus à la suite de la greffe rénale intervenue le 12 juillet 2014 par un greffon issu

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114982_20220706

Administratif

6 juillet 2022

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices résultant d'une chute dont elle a victime sur les dalles de granit

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2102477_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B est hospitalisé au centre hospitalier pour une altération de son état général, il présente une insuffisance rénale, une infection bactérienne et une possible réaction de greffon contre l'hôte.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203173_20221026

Administratif

26 octobre 2022

condition d'urgence posée par l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; le terrain en litige est situé aux abords immédiats d'un nœud routier dense et dans une zone inondable classée " rouge grenat

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604199_20260507

Administratif

7 mai 2026

Me Grenet a soulevé à l’audience les contradictions des dossiers de demande de permis de construire successifs concernant l’implantation du mur de soutènement sur la rive de la Calabourdane.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507649_20260409

Administratif

9 avril 2026

Pour autant, des examens ont révélé un infarctus du pôle inférieur du rein sur une artère polaire inférieure et une défaillance du greffon.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302772_20230424

Administratif

24 avril 2023

fondamentales et du principe général du droit européen, du droit de la défense et du droit d'être entendu ; - il présente un risque grave sur sa santé, au regard de sa maladie auto-immune sur son greffon

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402462_20240503

Administratif

3 mai 2024

c'est Vous " et 7 pages pour la liste " Faire l'Avenir Ensemble " ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune d'Argelès-sur-Mer de réserver, à l'occasion de la prochaine parution du magazine Granottes

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2416840_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Grenon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217661_20250728

Administratif

28 juillet 2025

verser chacun la somme de 7 000 euros au titre du délai de traitement de son dossier, en réparation des préjudices résultant d'une chute dont elle a été victime le 9 janvier 2021 sur les dalles de granit

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400046_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Il soutient que son œil " en rejet de greffon " est douloureux, qu'il ne peut dormir et que la douleur est insupportable alors que le service médical lui donne du tramadol et du sérum physiologique.

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