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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2402774_20260223
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme B..., et de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404938_20240802
2 août 2024
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder
DTA_2405622_20251231
31 décembre 2025
Wyss, – et les observations de Me Huard, représentant Mme D... et de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère.
DTA_2403683_20260223
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. B... et de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère.
DTA_2404033_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2404099_20260223
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2410059_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2410099_20250115
Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
ORTA_2304181_20230706
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme TRIOLET a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme B C.
DTA_2510678_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
DTA_2505873_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique 8
DTA_2301666_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2502466_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème Chambre
DTA_2306744_20240206
6 février 2024
C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-AF119 du 12 septembre
ORTA_2205590_20221103
3 novembre 2022
Article 5 : : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.
DTA_2508674_20250905
5 septembre 2025
Muller, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M.
DTA_2508044_20250813
13 août 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. B.
7ème Chambre
DTA_2108559_20231117
17 novembre 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508863_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
DTA_2509263_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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