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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400732_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle

2ème chambre

DTA_2308050_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402989_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2407237_20250617

Administratif

17 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302981_20231023

Administratif

23 octobre 2023

C A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié le 4 octobre 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400817_20240326

Administratif

26 mars 2024

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402659_20240910

Administratif

10 septembre 2024

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401989_20240930

Administratif

30 septembre 2024

A B, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202315_20220816

Administratif

16 août 2022

C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Source officielle

Chambre 1

DTA_2302336_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Fains-Véel, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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Chambre 1

DTA_2302371_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Source officielle

8e chambre

DTA_2304393_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle

Chambre 1

DTA_2302222_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302361_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Chambre 1

DTA_2001518_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2020, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros

Source officielle

Chambre 1

DTA_2000799_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2515094_20260120

Administratif

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2600364_20260120

Administratif

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

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Reconduites à la frontière

DTA_2600715_20260318

Administratif

18 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle

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