A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté son recours gracieux

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Kamoun, doit être considérée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 4 mars 2026 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 août 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre

E C et Mme A D, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°

B A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de carte de résident portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2019, Mme D B, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

B C, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 avril 2019, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ;