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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2200209_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la Communauté d'agglomération de Thonon " Thonon Agglomération ", créée au 1er janvier 2017 par fusion des Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman
Source officielle4ème chambre
DTA_2201027_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Lesson, représentant le centre hospitalier de Cadillac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant M. et Mme D, H représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2104312_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant Mme C et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, adjoint au maire de Coulaines, - et les observations de Me Leeson, substituant Me Dalibard, représentant la société pétitionnaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît représentant les requérants, de Me Vally, représentant la commune de Mettray et de Me Leeson
Source officielle2ème chambre
DTA_2206034_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson, représentant M. B... et Mme C....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20240201
1 février 2024
1 février 2024
rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant les requérants, de Mme E, représentant la commune de Chartres et de Me Leeson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003793_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B D a été nommé, à compter du 1er septembre 2013, en qualité d'agent de personnel de direction stagiaire, et a été affecté en tant que principal adjoint au collège Les Rives du Léman à Evian.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201847_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, et de Me Leeman représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°s 2201847, 2201923 et 2202381, présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203852_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant Mme B, et de Me Leeson
Source officielle2ème chambre
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F.., - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant les requérants,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 26 juillet 2022, la société Bergerault Percussions, représentée par Me Leeman, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Joos, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette, représentant la société GBC, et de Me Leeson, représentant la communauté d'agglomération Territoires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004800_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il ressort de la carte issue de la fiche de synthèse du projet de renaturation et valorisation du puisoir établie par le syndicat mixte des affluents du Sud-Ouest Lémanique que le site du puisoir se situe
Source officiellePage 22 sur 22