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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500726_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301630_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301916_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, représentant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302070_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, d'une part, si le plan côté présenté à l'occasion de la demande de déclaration préalable fait figurer un passage au sein du lot A, il ressort de la légende de ce plan, ainsi que des autres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306148_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305164_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel, représentant l’université

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303765_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201635_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201734_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204744_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, représentant la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302651_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200897_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par ailleurs, le requérant a légendé une photographie qui aurait été prise selon lui en novembre 2019 et sur laquelle figurerait Mme F, alors que celle-ci est pourtant réputée être décédée au mois de mai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108173_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902917_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lecard, ra orteure ublique, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Marrion, avocat de M. D....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202267_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107818_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteur publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la mixité fonctionnelle du titre 2 relatif aux règles communes applicables à toutes les zones urbaines du règlement du PLU : " Dans le périmètre défini au document graphique réglementaire sous la légende

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

. - Le déclarant produit:/ un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ;/ un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin

Source officielle

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