B, ressortissant pakistanais né le 13 mars 2001 à Mandi Bahauddin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes ,

B A, né le 20 mai 2002 à Mandi Bahauddin, (Pakistan), de nationalité pakistanaise, est entré en France en 2018 alors qu'il était encore mineur et a été d'abord pris en charge par la cellule d'urgence de

B, ressortissant pakistanais né le 14 février à 1995 à Mandi Bahauddin, est entré en France en 2016, selon ses déclarations.

A C, ressortissant pakistanais né le 20 août 1996 à Mandi Bahauddin (Pakistan), aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. C demande l'annulation de cet arrêté.

4 rue André Desreuvaux à Halluin, au 34 rue Lhomond à Tourcoing, au 824 avenue de la République à Marcq-en-Barœul, au 23 rue de Lille à Halluin, au 15 rue Lucien Sampaix à Halluin et à L’Auberge du Manoir

C A, de nationalité pakistanaise né le 1er janvier 1989 à Mandi Bahauddin au Pakistan, entré sur le territoire français en février 2022, selon ses déclarations, a présenté une demande de protection internationale

les parents et les enfants, de non-respect de la famille de l'enfant et de tenue de propos dénigrants, de non-respect des besoins fondamentaux des enfants (absence de petit déjeuner, interdiction de manger

chambre mortuaire, des vidoirs, des circulations et paliers, des réserves, rangement, lingerie, laverie, local ménage, atelier et dépôt, des couloirs et dégagements, des locaux personnels, salle à manger

Il fait également référence à un procès-verbal du 19 décembre 2019 constatant une autre occupation illégale du domaine public caractérisée par la présence, devant le bar, de deux "mange-debout" et de quatre

Il résulte de l'instruction qu'en l'espèce, le bien en litige comprend : un appartement de 85 m² portant l'invariant n° 0036471 Z composé de 2 chambres, une salle à manger, cuisine, salle d'eau, 2 annexes

attestation de demande d'asile, titre ne l'autorisant pas à travailler, dont l'embauche n'avait pas été déclarée à l'URSSAF, qui se trouvait derrière le comptoir et leur a demandé ce qu'ils désiraient manger

Par cette requête, Messieurs A, représentés par Me Mang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de leur délivrer les titres

père et sa mère, divorcés, continuent à vivre à Banikane, lui et son frère cadet vivent à Niamey avec la troisième épouse de leur père, depuis septembre 2022, qui les maltraite, ne leur donnant pas à manger

conjointe, de pointer du doigt, ne réagit pas à son nom, ne semble pas comprendre des consignes simple, ne rentre pas en contact avec les autres enfants, a tendance à s'enfuir, a de grosses difficultés à manger

service de soins de suite ; - durant son hospitalisation, il s'est rendu compte que son épouse n'était pas assistée pour la prise des repas et ne s'alimentait que lorsqu'il lui donnait lui-même à manger

A..., représentés par Me Mang, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la maire de Villersexel a rejeté leur recours gracieux tendant au déplacement de l’arrêt

Aux termes de l'article 13 du décret : " Les comptables publics sont des agents de droit public ayant, dans les conditions définies par le présent décret, la charge exclusive de manier les fonds et de

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 20 février 2021, Mme C B, représentée par Me Mang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

ailleurs, sa manière de servir a été évaluée de " très satisfaisante " s'agissant de l'ensemble des critères pris en compte, alors qu'elle a des capacités supérieures s'agissant de ses aptitudes au mangement