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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la société PMSJ Lombez 2, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2020

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500474_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

E... pour un seul parc à poissons, par arrêté n° 3554/VP du 26 mars 2019, autorisation renouvelée en 2024. En procédant à l’installation d’un second parc, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400476_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 31 mars 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d'une

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500032_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 9 mai 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d’une contravention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202788_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie, représenté par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500346_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces versées au dossier que le 13 mars 2025, M. F... B... et M. G..., agents de la direction des ressources marines accompagnés de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408614_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600505_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un arrêté du 16 mars 2026, le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture de l’établissement « NOA PLONGEE » pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202624_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L'acte de naissance fourni fait par ailleurs référence à un jugement supplétif du tribunal pour enfants de D du 24 avril 2018 et à un certificat de non appel qui ont été légalisés le 6 mai 2021 par l'ambassade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer un banc public et de déplacer une passerelle située au sud de sa propriété, parcelle cadastrée BE n° 38.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404161_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 février 2024 du maire

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300290_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le maire de Six-Fours-Les-Plages a accordé un permis de stationnement, par arrêté du 16 janvier 2023, au Grand Cirque Zavatta B du lundi 16 janvier au lundi 30 janvier à 12 heures, quartier des Lônes,

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TA

1ère Chambre

DTA_2201089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103311_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction est fixée au 26 juillet 2022 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205942_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme B C, représentée par Me Garderes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203581_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’exécution du schéma de cohérence territoriale du Golfe de Saint-Tropez a été suspendue par l’arrêté du préfet du Var en date du 20 décembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203385_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400687_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 4 mars 2023, une tentative de conciliation, sollicitée par l'association, n'a pas permis un règlement amiable du différend.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101390_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par ordonnance du 21 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400104_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 16 septembre 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d'une contravention

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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