Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2024 et 1er avril 2025, la société Ateliers Martin architectes et urbanistes (AMAU), représentée par Me Rothdiener, demande

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri (Earth Avocats) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

B..., représenté par Me Gallois (société d’avocats Racine), doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 août

D B, représentés par la société d'avocats Billeau et Pantel, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

à la charge du département de la Guadeloupe le versement à cet avocat de la somme de 1 300 euros en application desdites dispositions.

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Gasnier, - et les observations de Me Larmanjat, avocate de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

La société Marius Auvergne est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " l'atelier de Marius " qui se situe 6, place Delille sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand

B et Mme C A, représentés par la Selarl d'avocats Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 8 mars 2021 par lequel le directeur général de l'établissement public Domaine national

D..., représentés par Me Collet (SCP Via avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint- Lunaire a délivré à la SNC Batimalo un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2021, 26 juillet 2022, 24 octobre 2022 et 12 juin 2024, la SAS Vert-Marine, représentée par la SELARL Gillette avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2021, le 16 décembre 2021 et le 23 mars 2022, M. et Mme E F, représentés par la société d'avocats Gaillard Oster,

Martin, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de San-Nicolao, ainsi que celles de Me Tasciyan, avocat de la SARL Merendella.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 11 mai 2023, la société par actions simplifiée Free mobile, représentée par Me Martin, avocat, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin (Pamlaw-Avocats), demandent au tribunal :

Hanafi Halil, rapporteur public ; - les observations de Me Casabianca-Croce, avocate de M.