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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400830_20250707
7 juillet 2025
Par une décision du 8 août 2024, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique a alors informé M.
2ème chambre
DTA_2400150_20250630
30 juin 2025
En l'espèce, malgré la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 février 2025, ni la collectivité territoriale de Saint-Martin, ni la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 9 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Martinique n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
F sont respectivement propriétaires des parcelles bâties cadastrées section D n° 1690 et n°1688 sur le territoire de la commune de Saint-Martin d'Uriage.
DTA_2300097_20250515
15 mai 2025
A l'occasion d'un voyage à Saint-Martin effectué dans le courant de l'année 2005, les consorts B ont constaté l'édification, par la collectivité de Saint-Martin, de bâtiments de l'école du quartier sur
DTA_2300213_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique n'est pas engagée.
DTA_2200436_20230427
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
DTA_2100979_20221222
22 décembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.
Juge Unique
DTA_2200413_20221014
14 octobre 2022
a fixé la République d'Haïti comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui remettre un dossier de demande de titre de séjour.
DTA_2200110_20230608
8 juin 2023
B A, sur les parcelles cadastrées AO747, AO748 situées au 21 impasse Tobacco Garden Drive, Friar's bay, sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
DTA_2200072_20221229
29 décembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentante de la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300076_20230710
10 juillet 2023
Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à la société Alias A une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_1901048_20221230
30 décembre 2022
du département des Alpes-Maritimes.
DTA_2400555_20251120
20 novembre 2025
B... ; les observations de Me Cottrell, pour le centre hospitalier universitaire de Martinique.
Juge unique
DTA_2400146_20250922
22 septembre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 14 mai 2025 à la collectivité de Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2500122_20251023
23 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
DTA_2300142_20230331
31 mars 2023
Sur l'irrégularité de l'offre de la société Martinique écolo multiservices 5.
DTA_2300595_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a remis en
DTA_2300087_20230706
6 juillet 2023
agents territoriaux de Martinique - Union générale des travailleurs martiniquais - collectivité territoriale de Martinique (SATM-UGTM-CTM), qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2400153_20240617
17 juin 2024
Martinique - Syndicat des agents du département de la Martinique - Syndicat général des agents de la fonction publique (CGTM-SADEM-SGAFP), à la confédération générale du travail de Martinique - fédération
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