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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201875_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302228_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302560_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200688_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200743_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100382_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres ièces du dossier.  

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002300_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres ièces du dossier.   Vu : - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102944_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501063_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505883_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503857_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505385_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506924_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507000_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504246_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600233_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206550_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402594_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601365_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515286_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26

Source officielle

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