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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510537_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin et 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522100_20260410
10 avril 2026
D..., Omaid B..., à Huma B... et à Mohammad Khan B... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et à titre subsidiaire, de réexaminer leur
ELOIGNEMENT
DTA_2515318_20251210
10 décembre 2025
A... se disant Mohamed Zied Khouildi, alias B...
Chambre 3
DTA_2500536_20251104
4 novembre 2025
A... se disant Mohamed Camara, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre
10ème chambre
DTA_2206675_20230210
10 février 2023
La décision attaquée est fondée sur les motifs tirés de ce que l'acte de naissance de Mohamed B, transcrit postérieurement à la reconnaissance du statut de réfugié de M.
ORTA_2409406_20240708
8 juillet 2024
G I, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed C I, représentés par Me Labelle, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209273_20230127
27 janvier 2023
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 29 mars 1972 à Mohamed Belouizdad, est entrée en France et y réside de façon continue depuis le 19 juillet 2016.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2505609_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
10ème Chambre (JU)
DTA_2315300_20240119
19 janvier 2024
A, représenté par Me Mohamed, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays
ORTA_2206139_20221230
30 décembre 2022
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mohammed
ORTA_2213342_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1909327_20230308
8 mars 2023
B, représenté par Me Mohamed Loukil, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1617338/4-1 rendu le 19 septembre 2017.
DTA_2222894_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORTA_2500352_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Mohamed, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2406733_20240515
15 mai 2024
A, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Moroni
3ème chambre
DTA_2501668_20250825
25 août 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507277_20251024
24 octobre 2025
Mohamed Bayo, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2516661_20251231
31 décembre 2025
A... est le père D... né le 28 août 2016, Hamady Fallou A... et Mohamed Mountakha A... nés le 12 août 2019 et Bachir Mbacké A... né le 28 avril 2023 et qui ont la nationalité française.
1ère chambre
DTA_2504512_20251218
18 décembre 2025
Mohamed Abalhassane, secrétaire général de la préfecture du Cher.
DTA_2500328_20250825
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Mertz, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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