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4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215777_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217340_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mendy La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307973_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mendy, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Goeau-Brissonnière représentant M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308359_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

MENDY La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500993_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304456_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 21 juin 2023, Grenoble Alpes Métropole a entrepris des travaux d'aménagement d'un cheminement piéton le long de l'avenue des Vaulnaveys.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410500_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

mai 2024 et du 17 juin 2024 par lesquelles l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire a affecté leur fils A en classe de sixième au collège Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202085_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

délibération n° V2022-010 du 1er février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpellier a approuvé les objectifs poursuivis par la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Hortus-Mende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204329_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A à la date de la décision attaquée, était domicilié à Mende (48000) Par conséquent, par application des dispositions précitées de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, le présent litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107927_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 23 septembre 2022, la SNC Lotibey, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405678_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003303_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle fait valoir que : - Les vices identifiés par le Tribunal ont été régularisés, d'une part par la création d'aménagements piétons par la commune au Nord-Est du projet et leur matérialisation sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600518_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée : la réduction du nombre de stationnement de 4 à 2 va entraîner un risque direct de circulation piétonne sur la chaussée susceptible de les mettre en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213493_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le platelage en bois du cheminement piéton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201866_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A B et C, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201868_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Piettre, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605330_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... représentée par la Selarl Pietra Lalevic, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600847_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Languedoc Roussillon, représentée par son président en exercice par Me Pietra

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301357_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

sur le territoire de la commune de Revigny sur la parcelle AC 274 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Revigny, à la communauté d'agglomération ECLA et au département du Jura de restaurer les accès piéton

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005059_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D'une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons en toute sécurité, y compris des personnes à mobilité réduite.

Source officielle

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