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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215777_20230713
13 juillet 2023
MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217340_20221004
4 octobre 2022
Mendy La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307973_20230421
21 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mendy, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Goeau-Brissonnière représentant M. A.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308359_20230606
6 juin 2023
MENDY La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
3ème chambre
DTA_2500993_20250709
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
Le 21 juin 2023, Grenoble Alpes Métropole a entrepris des travaux d'aménagement d'un cheminement piéton le long de l'avenue des Vaulnaveys.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410500_20240730
30 juillet 2024
mai 2024 et du 17 juin 2024 par lesquelles l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire a affecté leur fils A en classe de sixième au collège Pierre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202085_20240805
5 août 2024
délibération n° V2022-010 du 1er février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpellier a approuvé les objectifs poursuivis par la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Hortus-Mende
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204329_20221207
7 décembre 2022
A à la date de la décision attaquée, était domicilié à Mende (48000) Par conséquent, par application des dispositions précitées de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, le présent litige
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107927_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 23 septembre 2022, la SNC Lotibey, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405678_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la charge de la société requérante
2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
Elle fait valoir que : - Les vices identifiés par le Tribunal ont été régularisés, d'une part par la création d'aménagements piétons par la commune au Nord-Est du projet et leur matérialisation sur
DTA_2600518_20260129
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée : la réduction du nombre de stationnement de 4 à 2 va entraîner un risque direct de circulation piétonne sur la chaussée susceptible de les mettre en
DTA_2213493_20221114
14 novembre 2022
en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le platelage en bois du cheminement piéton
ORTA_2201866_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A B et C, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le
ORTA_2201868_20221205
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Piettre, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la
DTA_2605330_20260407
7 avril 2026
B... représentée par la Selarl Pietra Lalevic, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
DTA_2600847_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Languedoc Roussillon, représentée par son président en exercice par Me Pietra
1ère chambre
DTA_2301357_20250516
16 mai 2025
sur le territoire de la commune de Revigny sur la parcelle AC 274 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Revigny, à la communauté d'agglomération ECLA et au département du Jura de restaurer les accès piéton
DTA_2005059_20230116
16 janvier 2023
D'une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons en toute sécurité, y compris des personnes à mobilité réduite.
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