Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
. / Elles seront réalisées en tuiles " canal " ou mécaniques type " double canal " de teinte claire ou mélangée, en privilégiant le panachage tuiles anciennes/tuiles neuves. () Dans le cas d'expression
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 prononce, quant à lui, l'abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 mettant en demeure la société requérante de respecter les articles 3.3 et 3.4 de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001423_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il est constant qu’une perfusion continue du même mélange a été poursuivie jusqu’à la fin de la délivrance et de la suture de l’épisiotomie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport précise que cette pollution semble due aux déversements régulier de laitance de béton, mélange de ciment et de fine, dans ce cours d'eau lors du nettoyage des camions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange
Source officielle1ère chambre
DTA_2202097_20230214
14 février 2023
14 février 2023
projet nécessite la suppression de végétation existante : dans la frange nord, 128 peupliers ainsi que quelques feuillus associés, et dans la frange sud, une bande constituée de feuillus et de caducs en mélange
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107292_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. () ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les haies dont la mise en œuvre est prévue, dont il est précisé sur le plan de masse qu'elles seront composées d'essences endogènes, et dont la notice architecturale indique qu'il s'agira d'essences mélangées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104761_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ainsi, les requérants se méprennent en soutenant que le permis de construire prévoit " un mélange des eaux pluviales et usées " et, par conséquent, que le permis de construire méconnaitrait le règlement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, les modalités de traitement des eaux pluviales prévoient un dispositif de type séparatif (propre aux eaux pluviales sans mélange avec les eaux usées), une maitrise du risque de pollution des sols
Source officielle2ème chambre
DTA_2103405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange
Source officielle2ème chambre
DTA_2103406_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101789_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si la société soutient également que le fichier Tiprod exploité par le service a subi des altérations au fur et à mesure du temps, des lignes ayant pu être écrasées ou mélangées, elle ne l'établit pas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le voisinage (odeurs, envols ) ; - les déchets et résidus produits soient stockés, avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution ; - les mélanges
Source officielle5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L’article R. 557-6-1 de ce code définit un article pyrotechnique comme « tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L’article R. 557-6-1 de ce code définit un article pyrotechnique comme « tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401121_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prescription prévue à l’article 2 de l’arrêté accordant un permis de construire modificatif que l’autorisation a été accordée sous réserve de la constitution d’une haie champêtre, plantée d’essences locales mélangées
Source officielle5ème chambre
DTA_2401329_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dépourvues d’influence comme d’incidence sur sa légalité dès lors qu’il ne ressort pas ni des termes de cet arrêté, ni de sa motivation que les informations personnelles de l’intéressée auraient été mélangées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport précise qu'à l'issue des travaux, le site a été entièrement débarrassé de ses déchets et infrastructures, que le carreau et les trois banquettes inférieures ont été recouverts d'un épais mélange
Source officielle8ème chambre
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
il lui est reproché de s’être livré et indique que les mâchoires entreposées sur son lieu de travail et découvertes le 2 octobre 2023 par sa hiérarchie avaient été récupérées dans la « mouscaille », mélange
Source officiellePage 22 sur 30