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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107679_20240312
12 mars 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Benages, représentant Mme B, et de Me Montoya, substituant Me Duraz, représentant le centre hospitalier spécialisé de la Savoie.
5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme Pollet, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant les requérants, de Me Montoya
8ème chambre
DTA_2507835_20260306
6 mars 2026
C..., ressortissante mongole, née le 8 janvier 1991, est entrée sur le territoire français, le 4 août 2023 afin de solliciter l’asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2502708_20250428
28 avril 2025
B A, ressortissant mongol né le 5 mai 1979, est entré irrégulièrement sur le territoire et a sollicité le 9 juillet 2024 son admission au titre de l'asile.
1 ère Chambre
DTA_2304445_20240220
20 février 2024
Mme A, ressortissante mongole, est entrée irrégulièrement en France en juin 2009 à l'âge de 32 ans.
Juge Unique
DTA_2304509_20231117
17 novembre 2023
D, ressortissant de nationalité mongole né en 2004, est entré selon ses dires en France en octobre 2017, y accompagnant ses parents venus solliciter une protection internationale.
4 ème Chambre
DTA_2301051_20230704
4 juillet 2023
A, ressortissant mongol né le 9 août 1986, déclare être entré sur le territoire le 19 janvier 2015.
Reconduites à la frontière
DTA_2301147_20230428
28 avril 2023
Mme B, ressortissante mongole née le 9 août 1975, déclare être entrée en France après avoir quitté son pays d'origine au cours de l'année 2020 pour y solliciter l'asile.
3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
L'ensemble immobilier est situé dans le micro-quartier de Monclar, inscrit au sein des dispositifs de réhabilitation de la ville, qui est dégradé en termes d'environnement, de sécurité et de circulation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204178_20220822
22 août 2022
MONYLa greffière, S.
DTA_2203280_20230707
7 juillet 2023
dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar
Juge unique cellule 7
DTA_2205083_20240103
3 janvier 2024
Mme A a déposé le 5 juillet 2021 une demande d'aide au logement pour un logement situé 102 Impasse des Mousserons à Monclar de Quercy.
3 ème Chambre
DTA_2102426_20230413
13 avril 2023
C se donnaient " des petits noms ", ce dernier, qui trouvait le qualificatif précité " sympathique, au début ", désignant lui-même le requérant sous les sobriquets " débile " et " mongol ".
DTA_2102016_20230413
2ème Chambre
DTA_2103565_20240320
20 mars 2024
Mme E D, ressortissante mongole née en 1985, déclare être entrée en France pour la première fois en octobre 2008. Elle a accepté l'offre de prise en charge des demandeurs d'asile le 19 juillet 2011.
- Asile - 15 jours
DTA_2400063_20240116
16 janvier 2024
C D, ressortissants mongol nés respectivement le 18 décembre 1990 et 27 mars 1996, ont déposé une demande d'asile en France le 9 novembre 2023 et ont été mis en possession de l'attestation correspondante
2ème chambre
DTA_2401479_20240925
25 septembre 2024
B, ressortissant mongol, a demandé le 10 août 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
JU 9ème chambre
DTA_2403372_20240617
17 juin 2024
C, ressortissant mongol né le 30 juin 1988, est entré en France le 21 décembre 2021 selon ses déclarations.
DTA_2404441_20250207
7 février 2025
B, ressortissants mongols nés respectivement en 1990 et en 1989, déclarent être entrés en France avec leurs trois enfants au cours du mois d'avril 2024.
DTA_2404445_20250207
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