CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 362 résultats pour « Nadin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200488_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200568_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200865_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne D L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200368_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200795_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le rapporteur, Emmanuel B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200808_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200959_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND L'assesseure la plus ancienne Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102837_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101666_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101016_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir, en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004374_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003409_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202387_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202008_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La rapporteure, Hélène D La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202573_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103544_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GANDLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100760_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente-rapporteure, La greffière, Patricia ROUAULT-CHALIER Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100671_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103485_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La présidente-rapporteure, L'assesseur le plus ancien, Patricia D Sébastien VIEVILLE La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle

Page 22 sur 69

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.