protection internationale « ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

opposer un refus de garantie ainsi que des risques pour son personnel ; depuis fin novembre le préfet peut exécuter les arrêtés d’office et ne le fait pas ; elle dépense 50 000 euros par mois pour nourrir

Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir, est totalement dépendant des aides de ses compatriotes

privant du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, l'OFII l'a placé dans une situation de précarité et de vulnérabilité extrêmes, le confrontant à la vie à la rue, à des difficultés pour se nourrir

présente une situation de grande vulnérabilité eu égard à son isolement et à sa qualité de demandeuse d'asile ; -sans ressources, elle ne peut pourvoir à aucun de ses besoins les plus élémentaires, soit nourrir

novembre 2023 et versé au dossier par le requérant lui-même que des dires de son conseil à la barre qu'il vit temporairement chez Madame D et que l'association ADEPAPE 06 l'aide " à vivre dignement, à se nourrir

protection internationale, " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

C... se prévaut des difficultés auxquelles il est confronté pour se nourrir ou se loger, ces seuls éléments ne démontrent pas une situation de particulière vulnérabilité.

En quatrième lieu, le requérant soutient qu’il est en situation de vulnérabilité au motif qu’il n’est pas autorisé à travailler, qu’il a de grandes difficultés pour se nourrir, se vêtir, accéder aux produits

Dès lors, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet des Vosges, en dépit des doutes qu'il a pu nourrir sur l'authenticité des actes d'état civil produit par l'intéressé, a porté au droit

Il est sans ressource ; il subit des pressions pour quitter son hébergement ; il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision

Aux termes de l'article R. 744-18 du même code : " Pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. / Ils sont soignés gratuitement.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est dépourvu de ressource pour se nourrir ou se vêtir, et doit bénéficier de l'aide d'associations ; - il existe des moyens propres

D et Noura B, à Me Danset-Vergoten, au préfet du Nord et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

insertion professionnelle et la place dans une situation de grande précarité ; sans revenu, elle a été contrainte de rompre son bail et se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité de se loger, de se nourrir

département des Bouches-du-Rhône par une décision du juge judiciaire en date du 24 mai 2024, soutient que, depuis sa majorité, il ne bénéficie plus d'aucune prise en charge, ni d'aucune ressource pour se nourrir

Il résulte de ces dispositions que chacun des père et mère, titulaire de l'autorité parentale, est tenu pour le tout de l'obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants communs.

A était déjà nourri et logé durant cette période par une famille.

A C, un enseignement inadapté au niveau des élèves, tant sur le plan pédagogique que didactique, et une posture également inadaptée nourrissant un chahut croissant.

Il résulte de ces dispositions que chacun des père et mère, titulaire de l'autorité parentale, est tenu pour le tout de l'obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants communs.