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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202213_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la commune de Sevrier a accordé un permis de construire à l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie pour la construction de deux immeubles d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoniotti un permis de construire un immeuble collectif comportant onze logements pour une surface de plancher totale de 956,96 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AD n° 389, ainsi que les
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, le projet prévoit deux places de stationnement perpendiculaires au portail d’entrée de 3,5 mètres de largeur, qui supposent des manœuvres pour sortir de la parcelle du projet, compte tenu
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005286_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Laurent, Jacques et Olivier Abily, représentés par la SELARL Lexcap, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 30 janvier
Source officielle4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 14 juin 2023, la société France Pierre Patrimoine, représentée par la Selarl Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300413_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
fait pas obstacle à l'application des règles qui émanent du PPRI comme le rappelle son article 1.3.1 ; - de même, une autorisation d'urbanisme était nécessaire à l'exploitation du parking Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ils soutiennent que, dans le dernier état de leurs écritures : - ils ont intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors que leurs propriétés jouxtent la parcelle d'assiette
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510857_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des pièces composant le dossier ; - le document CERFA joint au dossier de permis de construire modificatif comporte des mentions erronées en ce qui concerne les surfaces de plancher, la surface de parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211356_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 13.2 du règlement littéral du plan local d'urbanisme de la commune de Bagneux : " La partie en pleine terre de la parcelle comporte obligatoirement, en fonction de sa superficie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La SAS Nexity IR Programme Alpes a déposé une demande de permis de construire un ensemble immobilier de trois bâtiments collectifs de 67 logements sur la parcelle cadastrée section J n°77 sur la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B ; - et les observations de Me Perrier, substituant Me Jacques, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 juin 2023, le 5 avril 2024 et le 19 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403624_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
enregistrée le 28 juillet 2023, la société Care promotion arc alpin a sollicité la délivrance d’un permis de construire valant permis de démolir en vue de réaliser un immeuble de 21 logements sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304089_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'avenant n° 2 intègre un nouveau bénéficiaire dont la sélection nécessitait une mise en concurrence, que l'objet réel de la prolongation est de permettre à l'installation d'être maintenue sur la parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116068_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poix représentant l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or " et autres, de Me Buffet, représentant la commune de Dijon et de Me Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306826_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2023 et le 27 mai 2024 (ce dernier non communiqué), la société par actions simplifiée (SAS) Holdec, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aucun passage piéton ne se situe au droit du terrain du projet et la visibilité est bonne.
Source officiellePage 22 sur 23