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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, les sociétés PPG AC France et PPG Boya Dagitim Tic Limited, Sirketi, représentées par la SCP Courteaud Pellissier, demandent : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1700837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300244_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2023, la société Sogea Est BTP, la société C3B et la société SMA SA, représentées par la SELARL Pelletier et Associés, demandent au tribunal : - de
Source officielle5ème chambre
DTA_2300382_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme D E, représentée par Me Pelletier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat du 29
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603643_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représenté par Me Pellion demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé sa prise en charge au titre
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2021, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, représentée par Me Pelletier, conclut à l'incompétence du tribunal pour connaître
Source officielle1ère chambre
DTA_2203727_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, et par des mémoires, enregistrés le 27 février, le 4 mars, le 13 juin et le 27 juin 2025, Mme F... A..., M. G... A... et Mme E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006184_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une requête n° 2006184, enregistrée le 3 décembre 2020, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 955 du 3 décembre 2019 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507792_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, de Me Ivernes représentant la société marseillaise de restauration et de services et de Me Pelissier, représentant la commune de Marseille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510525_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
réelle du manquement reproché Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société Vedesi, Scp d'Avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle6ème chambre
DTA_2501867_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312333_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A représentant la société SMP et Me Pelissier représentant la métropole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301346_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B D, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le président du conseil départemental de l'Indre lui a retiré son agrément d'assistant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Bonaiuto, substituant Me Apelbaum, représentant la SAS Travaux du midi, - les observations de Me Pelissier, substituant Me Charrel, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société AFDEN (agence française des énergies nouvelles), représentée par Me Pefanis, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2102696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 30 août 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
J ; - les observations de Me Pelissier pour la commune de Montauban ; - Mme I et M. F, observateurs, n'ont pas présenté d'observations à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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