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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501088_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 30 janvier 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 2 août 2024.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224905_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, ressortissant philippin né le 13 septembre 1984, est entré en France fin décembre 2019 avec sa compagne et sa fille, sous couvert d'un visa court séjour à destination des Pays-Bas.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509464_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme D, ressortissante philippine née le 13 mars 1977, entrée en France le 9 novembre 2017 selon ses déclarations, a sollicité auprès du préfet de police le 20 février 2025 son admission exceptionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510888_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme A..., ressortissante philippine, née le 15 septembre 1970 et entrée en France, selon ses déclarations auprès des services de la préfecture, le 16 juillet 2021, a sollicité, le 30 juin 2023, son admission
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2500852_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... est une ressortissante philippine née le 22 mars 1989 à Taal Batangas (Philippines).
Source officielle8ème chambre
DTA_2309839_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 20 février 1983 à Binan (Philippines), est entrée sur le territoire français munie d'un visa de catégorie D valable du 1er août 2022 au 1er août 2023 portant la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302986_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme C D, épouse B, ressortissante philippine née le 24 mai 1978, demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2304886_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B, ressortissante philippine, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2216216_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, ressortissant philippin né en 1982, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
soutient qu'il perçoit uniquement une indemnité de service civique international de 664,36 euros par mois, pour sa participation à l'aide à la réinsertion de jeunes ayant séjourné en milieu carcéral aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505951_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il indique que, de nationalité philippine, il est entré en France en septembre 2012, à l'âge de neuf ans, que toute sa famille est en France, qu'il a été scolarisé et a sollicité, le 7 février 2024,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2128264_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme C A, ressortissante philippine née le 21 mars 1966, titulaire d'un titre de séjour pluriannuel mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 10 septembre 2023, a effectué le 11 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327385_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme A, ressortissante philippine, née le 25 mars 1965 à Minalin (Philippines), déclare être entrée en France avec son époux et son fils, le 11 juin 2018 sous couvert d'un visa de tourisme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329293_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B A, née le 1er août 1990 à Manille (Philippines), de nationalité philippine, est entrée en France sous couvert d'un visa D portant la mention passeport talent " profession artiste et culturelle "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402976_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., ressortissant philippin né le 4 février 1989, affirme être entré en France le 5 juin 2010 sous couvert d’un visa C et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403338_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, ressortissant philippin, entré en France en 2015 et titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salarié valable du 11 juillet 2022 au 10 juillet 2026, a présenté le 23
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405329_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E D, ressortissant philippin né le 7 avril 1996, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2406202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A C née B, de nationalité philippine, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500197_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 11 février 1969 aux Philippines entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité, le 31 juillet 2024, son admission exceptionnelle au séjour dans le cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415053_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, ressortissant philippin né le 14 août 1993 à San Roque aux Philippines, est entré en France en décembre 2015, sous couvert d'un visa de type D à destination de Malte valable du 15 novembre 2015 au 28
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