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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209097_20220802
2 août 2022
C B, représenté par Me Pollono, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars
DTA_2211732_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme F E épouse D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème Chambre
DTA_2216637_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 7 août 2023, Mme D D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
6ème Chambre
DTA_2010476_20231123
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre
9ème chambre
DTA_2311813_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire de Téhéran (Iran) a refusé d'avancer sa date de rendez-vous et d'enregistrer
DTA_2301299_20230217
17 février 2023
H, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants, les jeunes I G, J A, C F et E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2604772_20260403
3 avril 2026
H..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2606524_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
9ème Chambre
DTA_2204491_20220704
4 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 28 mars 2022, Mme B D et Mme C F E, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de procéder à l'exécution du jugement
ORTA_2505670_20260220
20 février 2026
B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions
DTA_2300445_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2306256_20230516
16 mai 2023
A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2520320_20260220
DTA_2502240_20250227
27 février 2025
D A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre
8ème chambre
DTA_2301195_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 25 janvier, le 3 novembre 2023 et le 24 novembre 2023, Mme D et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal,
DTA_2301871_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2213643_20221118
18 novembre 2022
Me Pollono insiste à la barre sur l'erreur de droit et l'erreur manifeste d'appréciation commises par les autorités consulaires et le ministre de l'intérieur et des outre-mer dès lors qu'au regard de l'arrêt
DTA_2300826_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme N'Dri Inès A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
11ème chambre
DTA_2313966_20240319
19 mars 2024
H N et Mme F N, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A N, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023
DTA_2315533_20231117
17 novembre 2023
K C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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