Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la commune d'Arles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 10 rue Waldeck Rousseau

E..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) de

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Pion-Riccio, représentant M.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère, Rendue publique par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, La présidente, Signé Signé S.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Louvel ; - et les observations de M.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Delepine, représentant M. A, et de Me Martinez, représentant la commune de Perpignan.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.