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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300220_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400436_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024 le syndicat des copropriétaires du 7 rue d'Ahuy conteste la décision du maire de Dijon faisant opposition à sa déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2304385_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Ruef de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des Perdrix et la mise en vente de la parcelle constructible ainsi dégagée, rue des Perdrix, d'une superficie de 500 m², au prix de 55 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
rue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
rue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200672_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Gustave Laurent avec les rues adjacentes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010482_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C demande au tribunal d'annuler la délibération n° 56 en date du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'D a changé la dénomination de la " rue Maxime Gorki " en " rue B Chirac ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue des Martyrs de la Résistance à Beausoleil, représenté par son syndic
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du Collège ; ' immeuble situé 10 rue Gambetta (parcelle cadastrée section BH n° 84) ; ' immeuble situé 13 rue du Collège (parcelle cadastrée section BH n° 400 ; ' immeuble situé 32, rue des Alliés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205471_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : - cet arrêté n’a aucun fondement ; - il n’existe pas de problème de circulation pour stationner ni pour faire demi-tour en haut de la rue ; - la rue du verger ne nécessite pas de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600203_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
suivantes : Grande rue dans sa partie comprise entre la rue Claude Pouillet et la place du Huit Septembre, rue des Granges dans sa partie comprise entre la place de la Révolution et la rue de la République
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Charles le Chauve, 18 rue Charles Perrault, 22 place de la Croix Morin, 16 venelle Gambetta, 3, 5 et 7 rue Géo André, 1 rue Guillaume Bude, 1 T, 10 et 12 rue de la Porte Saint-Jean et 9, 11, 14, 16 et
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
des Potiers 14000 Caen HN n° 21 M. et Mme Q et I E23 T rue des Potiers 14000 Caen HN n° 22M. et Mme K et C B25 rue des Potiers 14000 Caen HN n° 23M. et Mme G et A L22 route de Beaudreville
Source officielle1ère chambre
DTA_2100191_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 5 août 2011, le maire de Mâcon a classé en zone piétonne la portion de la rue Guichenon comprise entre l'immeuble sis au n° 2 de cette rue et son intersection avec la rue de la Barre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100317_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de 1 160 élèves et que la rue Limayrac, rue adjacente, comprend aussi un établissement scolaire d'une capacité de 1 500 à 2 000 élèves.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413620_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la SCI du 1 rue du Guichet Clichy, représentée par Me Le Buzulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DTA_2400742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société de Ruetz et Mme et M. A... en demandent l’annulation par une requête enregistrée sous le n°2400742.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502921_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, domicilié au 50 rue Napoléon à Wimereux, indique qu'un panneau d'interdiction de tourner à droite a été installé sur l'ilot central au croisement des rues Napoléon, Carnot et Saint-Victor sur le territoire
Source officiellePage 22 sur 2237