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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour satisfaire aux besoins supplémentaires de traitement du lisier des élevages bovin et porcin de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Conq-Salaün et de la SCEA des Trois Vallées, le GIE
Source officielle7ème chambre
DTA_2204839_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A ; - les observations de Me Bohner, substituant Me Cereja, avocat de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La parcelle précitée donne directement sur un chemin de halage au bord du Doubs et se trouve partiellement en zone rouge et bleu clair du PPRI du Doubs central.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108209_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle A502 est bordée, côté ouest, d'un vaste ensemble de parcelles bâties, elle est partie intégrante du massif boisé du Fond de Bienval, qui s'étend sur
Source officielle7éme chambre
DTA_2105812_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle A502 est bordée, côté ouest, d'un vaste ensemble de parcelles bâties, elle est partie intégrante du massif boisé du Fond de Bienval, qui s'étend sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104765_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - et les observations de Me Hequet pour le SYMADREM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les planchers supérieurs des bâtiments abritant les installations de méthanisation et, le cas échéant, d'épuration, de compression, de stockage ou de valorisation du biogaz ne peuvent pas accueillir de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ensuite, les associations requérantes se prévalent d'une contradiction sur les apports organiques de l'exploitation d'un prêteur de terre qui est de 0 dans le présent plan d'épandage et de 500 m3 de boues
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304183_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) zones AU1 Pla du Vignoble, qui prévoit une densité minimale dans le respect des objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Vallée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303160_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Or, ce secteur géographique comprend une enveloppe urbaine diffuse, peu dense, et éloignée des quartiers de l’Istre et du Val du Tignet, principaux quartiers du Tignet. Les parcelles de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307418_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêté du 6 septembre 2018, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Melun du 17 septembre suivant, le préfet du Val-de-Marne a obligé l'intéressé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2201380_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ils soutiennent que : - ils sont occupants de maisons voisines du projet ; - tant par sa nature que par sa localisation, le projet va affecter directement leurs conditions d'occupation et de jouissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004234_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cela concerne trois secteurs : le nord du Val de Vie, la Bodelinière, le Plessis qui se situent le long de la Vie ". 18.
Source officielleChambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
le 28 juin 2019, la société des autocars de Provence et la société des transports Robert les 15 avril et 28 juin 2019, la société Cycléo Active Mobility, le 1er juillet 2019, Kéolis, secteur Essonne-Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En l'espèce, M. et Mme A M et M. et Mme H, propriétaires respectivement au n° 3 de l'impasse Desmarets et au n° 1 de cette même impasse, qui borde l'un des côtés du terrain d'assiette du projet en litige
Source officielle7ème chambre
DTA_2102904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la notice contenue dans la demande de permis de construire précise que la construction projetée " est bordée à l'Est par un bâtiment résidentiel en R+7, et à l'ouest
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006054_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par ailleurs, si elles sont bordées de zones urbaines ou à urbaniser, elles s'ouvrent sur une vaste zone agricole au sud-est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il en va de même pour la société Sodima, dès lors que cette dernière, qui doit construire et exploiter un magasin de 777 m² sur des parcelles EP 14 et EP 15 immédiatement voisines de la parcelle EP 26
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du dossier que la maison de l'Espinose, l'espace libre situé à l'ouest devant celle-ci et la bande de terrain située au nord et de la même largeur que ce bâtiment sont inclus dans la zone A1a dite " Vallée
Source officiellePage 22 sur 26