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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305458_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Nguyen van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404789_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C D A, représenté par Me Loques, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328337_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a vainement tenté de prendre rendez-vous et n'a obtenu que des réponses d'attente ; - la mesure qu'il sollicite ne fait pas obstacle à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604434_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2026 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428723_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 28 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2310063_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Fait, à Cergy, le 28 juillet 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103677_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

C ne peut être regardé comme la cause déterminante les ayant conduits à rompre l'engagement de location. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519159_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... demande le réexamen de sa situation afin de vérifier les conditions dans lesquelles la période d’essai de son contrat de travail, conclu avec l’Agence régionale de santé, a été rompue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600343_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le préfet du Val-d’Oise ne renverse pas la présomption d’urgence à statuer sur le refus de renouvellement de titre de séjour de Mme A....

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313828_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

- et les observations de Me Vi van, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309282_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder , vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502675_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301141_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A en raison de son comportement inapproprié caractérisé par sa " posture, notamment en direction de public féminin " et décidé de rompre ladite convention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405023_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A soutient que : - l'urgence est caractérisée par la circonstance que son contrat de travail, en tant que préparateur de commande, risque d'être rompu et qu'il ne pourra prétendre au bénéfice des allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600969_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par l’arrêté du 1er décembre 2025 dont il demande la suspension de l’exécution, le préfet du Val-de-Marne a procédé au retrait de son titre de séjour au motif que la communauté de vie avec son épouse était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601475_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La requérante a de nouveau sollicité un rendez-vous en préfecture à deux reprises, les 19 août 2025 et 15 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602002_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par l’arrêté du 1er décembre 2025 dont il demande la suspension de l’exécution, le préfet du Val-de-Marne a procédé au retrait de son titre de séjour au motif que la communauté de vie avec son épouse était

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200230_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506809_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Leoue, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle

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