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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106224_20221118
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
ORTA_2106225_20221118
ORTA_2106226_20221118
ORTA_2108849_20221118
ORTA_2108909_20221118
6ème Chambre
DTA_2201115_20240405
5 avril 2024
Une note en délibéré, présentées pour la Sarl Air Châteaux, a été enregistrée le 28 mars 2024 dans l'instance n°2201115.
DTA_2201116_20240405
5ème Chambre
DTA_2002276_20230613
13 juin 2023
La SCI Château de Bourdeau a obtenu un permis modificatif le 9 juillet 2020.
2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
L'avis précise à ce titre que " depuis Château Gaillard, il est essentiel de conserver la vue jusqu'au Château de Gaillon et de ne pas avoir d'antenne ", notamment au motif que Château Gaillard doit se
4ème chambre
DTA_2304187_20250612
12 juin 2025
Par la requête visée ci-dessus, la SAS Château Barde Haut doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 7 février et 1er août 2023.
3ème Chambre
DTA_2302893_20250327
27 mars 2025
La SA société Fermière du château de Camensac, dont M. B préside le conseil de surveillance, exploite le domaine viticole du Château de Camensac dans le Médoc.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305419_20231020
20 octobre 2023
ou motte féodale ne se situe pas à l'emplacement actuel du château ; le diagnostic archéologique aurait dû se limiter à la partie ancienne de la cour.
2ème chambre
DTA_1900951_20221209
9 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.La société civile immobilière (SCI) Espaces Château, dont M.
1ère Chambre
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2102428_20231017
17 octobre 2023
La SCEV du château d'Eternes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023.
DTA_2103977_20240312
12 mars 2024
B, et de Me Croisé, représentant la commune de Château-Renault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503174_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert
DTA_2502065_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés de désigner un expert
DTA_2504148_20251001
1 octobre 2025
Un exemplaire de ce rapport sera notifié au président de la communauté d’agglomération de la région de Château Thierry, à Mme C... et à M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503137_20250325
25 mars 2025
application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique médical du Château
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