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661 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2000275_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

G n'est pas fondé à soutenir que la composition de ce jury était irrégulière en l'absence de personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées, conformément au IV de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304404_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211716_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202278_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

libertés fondamentales ; - la fixation de l'Algérie comme pays de renvoi n'est entachée d'aucune erreur, dès lors qu'il s'agit du pays dont la requérante a la nationalité, sans qu'ait d'incidence l'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306559_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer l'admission provisoire du requérant à l'aide juridictionnelle. Sur l'ensemble des conclusions : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507637_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300945_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... en rapport avec le processus fracturaire pathologique de la cinquième vertèbre dorsale, compte tenu de l’absence de prise en charge initiale de cette fracture, de l’intensité des phénomènes douloureux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002926_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable : " Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet,

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411855_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301793_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ces indications en droit et en fait ne révèlent pas que le préfet se serait purement et simplement cru tenu de prononcer une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207134_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502739_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par une ordonnance du 17 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée à effet immédiat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001400_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 541-4-2 du même code : " Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance ou cet objet ne peut être

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400231_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne l'absence de mise à disposition, dès sa prise de fonctions, d'un bureau individuel, il résulte du pouvoir d'organisation de l'employeur que celui-ci met à disposition de ses agents les

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TA

4 ème Chambre

DTA_2302112_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux / 2.2.1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2005103_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par avis du 12 septembre 2019, la chambre d'agriculture de la Drôme a ainsi indiqué que le projet contesté répond à la diversification de l'activité agricole envisagée et que l'absence de bâtiment d'exploitation

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TA

2ème Chambre

DTA_2307050_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

négociations ont été menées de juin à décembre 2021 pour résoudre ce différend relatif au déséquilibre économique du contrat, qui n’ont pas abouti ; le contrat est entaché de nullité, du fait de l’absence

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602751_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

courrier du 14 février 2026, reçu le 17 février 2026 par l’administration ; * l’administration a méconnu la procédure prévue aux articles L.4624-2-4, L.4624-3 et R.4626-29-1 du code du travail, en l’absence

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TA

4ème Chambre

DTA_2301446_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans ces conditions, en l’absence de tout justificatif relatif à l’exercice d’une activité professionnelle, ce préjudice ne peut être regardé comme établi.

Source officielle

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